Permis de construire Locaux N° 07919121X0219

Permis de construire n° 07919121X0219 à Niort pour 1 226 m² de locaux, 5 Rue Paul Sabatier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 07919121X0219

Demandeur

SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919121X0219 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 5 Rue Paul Sabatier. La demande émane de SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI34, EI35, EI36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 607 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI34 EI35 EI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
dont Industrie 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431844117
SIRET
43184411700017
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA ROCHELLE (17041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Paul Sabatier, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0219, déposé en mairie de Niort.

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