Permis de construire n° 07919114X0125 à Niort pour 225 m² de locaux, 35 route de Chaban
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 07919114X0125
Demandeur
MATEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0125 a été délivré le 22 août 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 route de Chaban. Le projet est porté par MATEMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 635 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2015, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IA 43. La voie, route de Chaban, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 688 m² à 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 913 m² |
| Total | 688 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 688 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 913 m² |
| dont Industrie | 688 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 913 m² |
| Total locaux | 688 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à St Hilaire la Palud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MATEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491558912
- SIRET
- 49155891200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST HILAIRE LA PALUD (79210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Chaban à Niort (79000)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Chaban depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.