Permis de construire Locaux N° 07919123X0074

Permis de construire n° 07919123X0074 à Niort pour 98 m² de locaux, 5 Rue Paul Sabatier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07919123X0074

Demandeur

SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919123X0074 porte sur un projet situé 5 Rue Paul Sabatier. Le projet est porté par SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI34, EI35, EI36. Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 607 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
05/01/2024
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI34 EI35 EI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431844117
SIRET
43184411700017
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA ROCHELLE (17041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919123X0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Paul Sabatier, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0074, déposé en mairie de Niort.

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