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Permis de construire Mixte N° 07917417S0014

Permis de construire à Melle pour 6 124 m² de logement et locaux - Avenue De Limoges Et Rue D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 157 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Limoges Et Rue D, Melle (79500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI et accordé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 6 000 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917417S0014, instruit par la commune de Melle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 07917417S0014

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917417S0014, délivré le 22 février 2018 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Limoges Et Rue D, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 157 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en habitation, 6 000 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI507, AI666, AI814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 157 m²

Surface créée

6 124 m²

Variation nette

+6 124 m²

Surface totale après

6 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI507 AI666 AI814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	124 m²	124 m²
Locaux	6 000 m²	6 000 m²	6 000 m²
Total	6 124 m²	6 124 m²	6 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²	6 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 112

Type de service public : Santé

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533025441
SIRET: 53302544100023
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917417S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 157 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Limoges Et Rue D, Melle (79500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI et accordé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 6 000 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917417S0014, instruit par la commune de Melle.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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