Permis de construire Locaux N° 07916213X0014

Permis de construire n° 07916213X0014 à Magné pour 295 m² de locaux, 295 Avenu Du Marais Poitevin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 07916213X0014

Demandeur

COMMUNE DE MAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07916213X0014 a été délivré le 4 février 2014 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 295 Avenu Du Marais Poitevin. La demande émane de COMMUNE DE MAGNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
24/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 163 m² 0 m² 295 m² 0 m² 163 m² 132 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 295 m² 0 m² 163 m² 132 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217901628
SIRET
21790162800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAGNE (79460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916213X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 295 Avenu Du Marais Poitevin, à Magné (79460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNE et accordée le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 24 mai 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916213X0014, déposé en mairie de Magné.

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