Permis de construire n° 07916213X0011 à Magné pour 152 m² de logement, rue de la Trappe aux Loups
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 octobre 2013
Dossier PC n° 07916213X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916213X0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2013 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Trappe aux Loups.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 607 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 259, AP 260. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Trappe aux Loups, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 607 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 152 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916213X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 24/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 259, AP 260 à Magné (79460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Trappe aux Loups à Magné (79460)
L’autre dossier recensé rue de la Trappe aux Loups depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.