Permis de construire n° 07910514P0001 aux Châteliers pour 13 m² de locaux, 6 Rue Du Jardin Des Sens
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 07910514P0001
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Jardin Des Sens, le permis de construire n° 07910514P0001 a été délivré le 15 janvier 2015 aux Châteliers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA96, AA97. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Châteliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Châteliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Châteliers Code postal 79340 Identifiant INSEE 79105
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 399 m² |
| Total | 386 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 399 m² |
| dont Hôtels | 386 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 399 m² |
| Total locaux | 386 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 399 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT MENIGOUTAIS - A.P.E.M.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338299001
- SIRET
- 33829900100028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- COUTIERES (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910514P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |