Permis de construire n° 07906814P0001 aux Châteliers pour 550 m² de locaux, Chateliers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PC n° 07906814P0001
Demandeur
GAEC LES CHATELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateliers, le permis de construire n° 07906814P0001 a été délivré le 12 avril 2014 aux Châteliers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC LES CHATELIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B362. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Châteliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Châteliers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateliers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Châteliers Code postal 79340 Identifiant INSEE 79105
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 550 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 340 m² | 550 m² |
| Total | 210 m² | 550 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 340 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 550 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 340 m² | 550 m² |
| Total locaux | 210 m² | 550 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 340 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHATELIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415163112
- SIRET
- 41516311200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANTECORPS (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |