Permis de construire Locaux N° 07907718P0007

Permis de construire n° 07907718P0007 à Beugnon-Thireuil pour 701 m² de locaux, 27 Rue Du Rivault

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07907718P0007

Demandeur

EURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07907718P0007, délivré le 21 septembre 2018 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Rue Du Rivault. Le dossier a été déposé par EURIAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A111, A242. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beugnon-Thireuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 456 m²

Surface existante avant

11 261 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

11 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A111 A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 261 m² 591 m² 110 m² 0 m² 110 m² 591 m² 11 852 m²
Total 11 261 m² 591 m² 110 m² 0 m² 110 m² 591 m² 11 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 261 m² 591 m² 110 m² 0 m² 110 m² 591 m² 11 852 m²
dont Industrie 11 261 m² 591 m² 110 m² 0 m² 110 m² 591 m² 11 852 m²
Total locaux 11 261 m² 591 m² 110 m² 0 m² 110 m² 591 m² 11 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800165
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907718P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Rivault, à Beugnon-Thireuil (79130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURIAL et accordée le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907718P0007, déposé en mairie de Beugnon-Thireuil.

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