Permis de construire Locaux N° 07907718P0008

Permis de construire à Beugnon-Thireuil pour 1 060 m² de locaux - La Girardiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 07907718P0008

Demandeur

EARL MOREAU RT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07907718P0008, délivré le 25 février 2019 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Girardiere, Beugnon-Thireuil (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOREAU RT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A529, A532, A1255.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 724 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A529 A532 A1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Girardiere

Territoires administratifs

Commune
Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREAU RT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
822681698
SIRET
82268169800012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA CHAPELLE-THIREUIL (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907718P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Girardiere, Beugnon-Thireuil (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MOREAU RT et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907718P0008, instruit par la commune de Beugnon-Thireuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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