Permis de construire Locaux N° 07907716P0007

Permis de construire à Beugnon-Thireuil pour 725 m² de locaux - 14 Rue Du Rivault

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 07907716P0007

Demandeur

EURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07907716P0007, délivré le 16 février 2017 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Rivault, Beugnon-Thireuil (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 325 m²

Surface existante avant

10 536 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

11 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 536 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 11 261 m²
Total 10 536 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 11 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 536 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 11 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800165
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
LA CHAPELLE-THIREUIL (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907716P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Rivault, Beugnon-Thireuil (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907716P0007, instruit par la commune de Beugnon-Thireuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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