Retour aux permis de construire de Beugnon-Thireuil

Permis de construire Locaux N° 07907716P0002

Permis de construire à Beugnon-Thireuil pour 490 m² de locaux - Brelouze Le Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brelouze Le Breuil, Beugnon-Thireuil (79130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907716P0002, instruit par la commune de Beugnon-Thireuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 07907716P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07907716P0002, délivré le 17 juin 2016 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brelouze Le Breuil, Beugnon-Thireuil (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B334, B333, B332.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 220 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B333 B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brelouze Le Breuil

Territoires administratifs

Commune: Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²
Total	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-THIREUIL (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07907716P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brelouze Le Breuil, Beugnon-Thireuil (79130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907716P0002, instruit par la commune de Beugnon-Thireuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beugnon-Thireuil

DP n°0790772500038 Locaux Autorisé

Rd N 132 La Barre La Chapelle

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

06 déc. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790772500030 Locaux Autorisé

Mizaudrie

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

05 oct. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790772500027 Locaux Autorisé

Mizaudrie

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

19 août 2025 19 m² SDP

PC n°0790772500003 Logement Autorisé

Le Haut Bourg

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

11 juin 2025 177 m² SDP F.J.T.M.M.

PC n°0790772500002 Logement Commencé

Lieu Dit Le Breuil

Beugnon-Thireuil (79130)

Transformation avec diminution

08 avr. 2025 126 m² SDP

DP n°07907724P0015 Locaux Autorisé

Les Vaux

Beugnon-Thireuil (79130)

Extension sans transformation

21 juin 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Beugnon-Thireuil

Permis d'aménager à Beugnon-Thireuil

1 autorisation

Permis de démolir à Beugnon-Thireuil

5 autorisations