Permis de construire Locaux N° 07904920E0019

Permis de construire n° 07904920E0019 à Bressuire pour 173 m² de locaux, 215 Boulevard De Poitiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mai 2020

Dossier PC n° 07904920E0019

Demandeur

SIST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904920E0019 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 215 Boulevard De Poitiers. Le dossier a été déposé par SIST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 760 m²
Total 587 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 587 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 760 m²
dont Bureaux 587 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 760 m²
Total locaux 587 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781456769
SIRET
78145676900129
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904920E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 215 Boulevard De Poitiers, à Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIST ; la décision est intervenue le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904920E0019, déposé en mairie de Bressuire.

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