Permis de construire Locaux N° 07921320P0016

Permis de construire à Pompaire pour 66 m² de locaux - Rue Raoul Follereau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 07921320P0016

Demandeur

SIST

Cette page présente le permis de construire n° 07921320P0016, délivré le 6 avril 2021 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Raoul Follereau, Pompaire (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Pompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 345 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781456769
SIRET
78145676900129
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
NIORT (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921320P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raoul Follereau, Pompaire (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIST et accordé le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921320P0016, instruit par la commune de Pompaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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