Permis de construire n° 07904920E0043 à Bressuire pour 56 m² de locaux, 7 Allee De La Maltiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 07904920E0043
Demandeur
PRECAST BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904920E0043 porte sur un projet situé 7 Allee De La Maltiere. PRECAST BUILDING figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN21, ZN47, ZN50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 077 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 077 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
| dont Industrie | 1 077 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRECAST BUILDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833546369
- SIRET
- 83354636900012
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de PRECAST BUILDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904920E0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |