Permis de construire n° 07904921E0058 à Bressuire pour 271 m² de locaux, Boulevard De Poitiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 07904921E0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904921E0058 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Boulevard De Poitiers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM66, ZM67, ZM68. Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904921E0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 27/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |