Permis de construire n° 07904813S0015 à La Crèche pour 69 m² de locaux, All Des Grands Champs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 07904813S0015
Demandeur
SIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904813S0015 porte sur un projet situé All Des Grands Champs. Le demandeur déclaré est SIST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XN231, XN229, XN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 264 m² |
| Total | 195 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 264 m² |
| Total locaux | 195 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781456769
- SIRET
- 78145676900129
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SIST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904813S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |