Permis de construire Locaux N° 0790492600047

Permis de construire n° 0790492600047 à Bressuire pour 147 m² de locaux, 121 Boulevard De Poitiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0790492600047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790492600047, délivré le 11 août 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 121 Boulevard De Poitiers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Locaux 2 m² 0 m² 147 m² 2 m² 0 m² 145 m² 147 m²
Total 149 m² 0 m² 147 m² 2 m² 147 m² -2 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 0 m² 147 m² 2 m² 0 m² 145 m² 147 m²
Total locaux 2 m² 0 m² 147 m² 2 m² 0 m² 145 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Boulevard De Poitiers, à Bressuire (79300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492600047, déposé en mairie de Bressuire.

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