Permis de construire n° 07904914B0091 à Bressuire pour 538 m² de logement, rue des Quatre Vents
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 07904914B0091
Demandeur
HABITAT NORD DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904914B0091 a été délivré le 3 avril 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Quatre Vents. HABITAT NORD DEUX SEVRES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 707 m², le programme représente 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 289. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 2 | - | - | 7 |
| - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Thouars. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HABITAT NORD DEUX SEVRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347616062
- SIRET
- 34761606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THOUARS (79101)
Autres dossiers de HABITAT NORD DEUX SEVRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |