Permis de construire n° 07904822H0046 à La Crèche pour 227 m² de locaux, 41-41 Avenue de Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 07904822H0046
Demandeur
SCI NIORT-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904822H0046 a été délivré le 5 octobre 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41-41 Avenue de Paris. Le projet est porté par SCI NIORT-MARAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 508 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1959, E 1501, E 1500. La voie, avenue de Paris, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 229 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 85 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 312 m² |
| Total | 229 m² | 227 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 83 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 312 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 312 m² |
| Total locaux | 85 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NIORT-MARAIS, une société civile basée à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI NIORT-MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824600951
- SIRET
- 82460095100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI NIORT-MARAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904822H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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