Permis de construire Locaux N° 07904822H0046

Permis de construire à La Crèche pour 227 m² de locaux - 41-41 Avenue De Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 07904822H0046

Demandeur

SCI NIORT-MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07904822H0046, délivré le 5 octobre 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41-41 Avenue De Paris, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NIORT-MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1959, E1501, E1500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1959 E1501 E1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 85 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 312 m²
Total 229 m² 227 m² 0 m² 144 m² 0 m² 83 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 85 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIORT-MARAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824600951
SIRET
82460095100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904822H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41-41 Avenue De Paris, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NIORT-MARAIS et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904822H0046, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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