Permis de construire n° 07919117X0146 à Niort pour 3 m² de locaux, 26 avenue Jacques Bujault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 07919117X0146
Demandeur
SCI NIORT-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919117X0146, délivré le 18 octobre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 avenue Jacques Bujault. Le dossier a été déposé par SCI NIORT-MARAIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 183, BS 185, BS 186. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jacques Bujault, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 640 m² à 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -29 m² | 611 m² |
| Total | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -29 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -29 m² | 611 m² |
| dont Bureaux | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -29 m² | 611 m² |
| Total locaux | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -29 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NIORT-MARAIS, une société civile basée à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NIORT-MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824600951
- SIRET
- 82460095100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI NIORT-MARAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BS 183, BS 185, BS 186 à Niort (79000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Bujault à Niort (79000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jacques Bujault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.