Permis de construire n° 07904822H0029 à La Crèche pour 105 m² de locaux, avenue de Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 07904822H0029
Demandeur
SCI AVENTUR'A.L
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904822H0029 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé avenue de Paris. La demande émane de SCI AVENTUR'A.L.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 134 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle E 3468. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 111 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 m² | 0 m² | 105 m² | 6 m² | 0 m² | 99 m² | 105 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 105 m² | 6 m² | 105 m² | -6 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 0 m² | 105 m² | 6 m² | 0 m² | 99 m² | 105 m² |
| Total locaux | 6 m² | 0 m² | 105 m² | 6 m² | 0 m² | 99 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVENTUR'A.L, dont l'adresse déclarée est à La Crèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI AVENTUR'A.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910903251
- SIRET
- 91090325100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA CRÈCHE (79260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904822H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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