Permis de construire Locaux N° 0790482500017

Permis de construire n° 0790482500017 à La Crèche pour 251 m² de locaux, 176 avenue de Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0790482500017

Demandeur

MOLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790482500017 a été délivré le 24 juillet 2025 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 176 avenue de Paris. La demande émane de MOLIVET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 251 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 370 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1344. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 251 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOLIVET, dont l'adresse déclarée est à La Crèche.

Demandeur

MOLIVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
908583255
SIRET
90858325500017
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LA CRÈCHE (79260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790482500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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