Permis de construire n° 07904823H0010 à La Crèche pour 109 m² de logement, 161 avenue de Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 07904823H0010
Demandeur
BF LA BROTELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904823H0010, délivré le 19 mai 2023 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 161 avenue de Paris. La demande émane de BF LA BROTELIERE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 895. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BF LA BROTELIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Soudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BF LA BROTELIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814112892
- SIRET
- 81411289200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SOUDAN (79800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904823H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 06/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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