Permis de construire n° 07904822H0054 à La Crèche pour 274 m² de locaux, Rn11-Route de la Mothe Chavagne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier PC n° 07904822H0054
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904822H0054 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Rn11-Route de la Mothe Chavagne. Le dossier a été déposé par CERCA IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 908 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XY 84, XY 80, XY 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavagne
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 49 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 274 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 685 m² à 2 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 959 m² |
| Total | 2 685 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 910 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 184 m² |
| Autres activités | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERCA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à La Crèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821923398
- SIRET
- 82192339800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CRÈCHE (79260)
Autres dossiers de CERCA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904822H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XY 84, XY 80, XY 34 à La Crèche (79260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.