Permis de construire n° 07904822H0054 à La Crèche pour 274 m² de locaux, Rn11-Route De La Mothe Chavagne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier PC n° 07904822H0054
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn11-Route De La Mothe Chavagne, le permis de construire n° 07904822H0054 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CERCA IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XY84, XY80, XY34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavagne
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 959 m² |
| Total | 2 685 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 910 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 184 m² |
| Autres activités | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 2 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821923398
- SIRET
- 82192339800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Autres dossiers de CERCA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904822H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |