Permis de construire n° 07904021P0001 à La Boissière-en-Gâtine pour 36 m² de locaux, La Gilbourgere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 07904021P0001
Demandeur
BOYE ACCOUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904021P0001 porte sur un projet situé La Gilbourgere. La demande émane de BOYE ACCOUVAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gilbourgere
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 549 m² |
| Total | 513 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 549 m² |
| Total locaux | 513 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOYE ACCOUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380305938
- SIRET
- 38030593800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BOISSIERE EN GATINE (79310)
Autres dossiers de BOYE ACCOUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904021P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |