Permis de construire n° 07904015P0002 à La Boissière-en-Gâtine pour 508 m² de locaux, La Gilbourgere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 07904015P0002
Demandeur
BOYE ACCOUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904015P0002, délivré le 11 septembre 2015 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Gilbourgere. Le projet est porté par BOYE ACCOUVAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gilbourgere
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Total | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Total locaux | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOYE ACCOUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380305938
- SIRET
- 38030593800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA BOISSIERE-EN-GATINE (79310)
Autres dossiers de BOYE ACCOUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904015P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |