Permis de construire à La Boissière-en-Gâtine pour 508 m² de locaux - La Gilbourgere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 07904015P0002
Demandeur
BOYE ACCOUVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 07904015P0002, délivré le 11 septembre 2015 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gilbourgere, La Boissière-en-Gâtine (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOYE ACCOUVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gilbourgere
Territoire administratif
- Commune
- La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Total | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOYE ACCOUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380305938
- SIRET
- 38030593800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA BOISSIERE-EN-GATINE (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904015P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |