Permis de construire Locaux N° 07904020P0002

Permis de construire n° 07904020P0002 à La Boissière-en-Gâtine pour 49 m² de locaux, La Grande Gilbourgere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 07904020P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904020P0002, délivré le 4 mars 2021 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grande Gilbourgere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C436. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 552 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Gilbourgere

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 38 m² 172 m²
Total 134 m² 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 38 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 38 m² 172 m²
Total locaux 134 m² 49 m² 0 m² 11 m² 0 m² 38 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE EN GATINE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904020P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Gilbourgere, à La Boissière-en-Gâtine (79310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904020P0002, déposé en mairie de La Boissière-en-Gâtine.

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