Permis de construire Locaux N° 0790402500002

Permis de construire n° 0790402500002 à La Boissière-en-Gâtine pour 224 m² de locaux, La Villonniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0790402500002

Demandeur

BOYE ACCOUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Villonniere, le permis de construire n° 0790402500002 a été délivré le 15 mai 2025 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BOYE ACCOUVAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A495, A492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 951 m²

Surface existante avant

11 515 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

11 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A495 A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villonniere

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 515 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 11 739 m²
Total 11 515 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 11 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 176 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 11 400 m²
Autres activités 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
dont Bureaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Total locaux 11 515 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 11 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOYE ACCOUVAGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380305938
SIRET
38030593800017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA BOISSIERE-EN-GATINE (79310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790402500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villonniere, à La Boissière-en-Gâtine (79310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOYE ACCOUVAGE et accordée le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790402500002, déposé en mairie de La Boissière-en-Gâtine.

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