Permis de construire Locaux N° 07904023P0005

Permis de construire n° 07904023P0005 à La Boissière-en-Gâtine pour 1 610 m² de locaux, Lieu Dit La Marotiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07904023P0005

Demandeur

BOYE ACCOUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904023P0005 a été délivré le 22 décembre 2023 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit La Marotiere. Le projet est porté par BOYE ACCOUVAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 180 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOYE ACCOUVAGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380305938
SIRET
38030593800017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA BOISSIERE-EN-GATINE (79310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904023P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit La Marotiere, à La Boissière-en-Gâtine (79310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOYE ACCOUVAGE et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904023P0005, déposé en mairie de La Boissière-en-Gâtine.

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