Permis de construire Locaux N° 07904021P0004

Permis de construire n° 07904021P0004 à La Boissière-en-Gâtine pour 48 m² de locaux, Depar 134 Puymonier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07904021P0004

Demandeur

DENOUES & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904021P0004, délivré le 13 janvier 2022 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Depar 134 Puymonier. Le dossier a été déposé par DENOUES & CO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B574. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puymonier

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 521 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 569 m²
Total 1 521 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 1 521 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENOUES & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521899476
SIRET
52189947600019
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
LA BOISSIERE EN GATINE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Depar 134 Puymonier, à La Boissière-en-Gâtine (79310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENOUES & CO et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904021P0004, déposé en mairie de La Boissière-en-Gâtine.

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