Permis de construire Locaux N° 07904021P0004

Permis de construire à La Boissière-en-Gâtine pour 48 m² de locaux - Depar 134 Puymonier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07904021P0004

Demandeur

DENOUES & CO

Cette page présente le permis de construire n° 07904021P0004, délivré le 13 janvier 2022 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Depar 134 Puymonier, La Boissière-en-Gâtine (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DENOUES & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puymonier

Territoire administratif

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 521 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 569 m²
Total 1 521 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Agricole et forestier 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m²
Total locaux 1 521 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENOUES & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521899476
SIRET
52189947600019
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
LA BOISSIERE EN GATINE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Depar 134 Puymonier, La Boissière-en-Gâtine (79310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENOUES & CO et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904021P0004, instruit par la commune de La Boissière-en-Gâtine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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