Permis de construire Locaux N° 07904018P0002

Permis de construire n° 07904018P0002 à La Boissière-en-Gâtine pour 2 838 m² de locaux, La Brecholliere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 07904018P0002

Demandeur

GAEC LA BRECHOLLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904018P0002 a été délivré le 19 mars 2019 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Brecholliere. Le demandeur déclaré est GAEC LA BRECHOLLIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 838 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C395, C206, C394. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 416 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C395 C206 C394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brecholliere

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 3 337 m²
Total 499 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 499 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 3 337 m²
Total locaux 499 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 3 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BRECHOLLIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792881955
SIRET
79288195500027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
LA BOISSIERE EN G_TINE (79310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Brecholliere, à La Boissière-en-Gâtine (79310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA BRECHOLLIERE et accordée le 19 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904018P0002, déposé en mairie de La Boissière-en-Gâtine.

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