Permis de construire Locaux N° 07904013P0001

Permis de construire n° 07904013P0001 à La Boissière-en-Gâtine pour 3 435 m² de locaux, Le Genet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 07904013P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904013P0001, délivré le 27 novembre 2013 à La Boissière-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Genet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 435 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A119, A116. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-en-Gâtine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 589 m²

Surface créée

3 435 m²

Variation nette

+3 435 m²

Surface totale après

3 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à La Boissière-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A422 A119 A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Genet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79040
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 3 435 m²
Total 0 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 3 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 3 435 m²
Total locaux 0 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 3 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE-EN-GATINE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904013P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Genet, à La Boissière-en-Gâtine (79310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904013P0001, déposé en mairie de La Boissière-en-Gâtine.

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