Permis de construire Locaux N° 07903420X0026

Permis de construire n° 07903420X0026 à Bessines pour 2 305 m² de locaux, 21 route de la Rochelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 07903420X0026

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903420X0026 porte sur un projet situé 21 route de la Rochelle. La demande émane de LIDL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 121 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 406, AM 413, AM 414. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route de la Rochelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 121 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

2 305 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 406 AM 413 AM 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 380 m² existants et construit 2 305 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 121 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 305 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 2 380 m² à 2 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 380 m² 2 305 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² -75 m² 2 305 m²
Total 2 380 m² 2 305 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² -75 m² 2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 380 m² 2 305 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² -75 m² 2 305 m²
Total locaux 2 380 m² 2 305 m² 0 m² 2 380 m² 0 m² -75 m² 2 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Vars. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
VARS (16330)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903420X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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