Permis de construire n° 07903424X0002 à Bessines pour 1 779 m² de locaux, 4D route de la Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 07903424X0002
Demandeur
MFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903424X0002 a été délivré le 29 avril 2024 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4D route de la Rochelle. Le dossier a été déposé par MFI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 280 m², le programme représente 1 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 511. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route de la Rochelle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 779 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
| Total | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MFI, une société civile basée à Bessines. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MFI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841437114
- SIRET
- 84143711400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de MFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903424X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Rochelle à Bessines (79000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Rochelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.