Permis de construire n° 07903421X0011 à Bessines pour 119 m² de logement, 24 impasse des Grosses Terres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 07903421X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903421X0011 porte sur un projet situé 24 impasse des Grosses Terres.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 936 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 463. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, impasse des Grosses Terres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 936 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903421X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Grosses Terres à Bessines (79000)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse des Grosses Terres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.