Permis de construire n° 07903421X0003 à Bessines pour 223 m² de logement, 10 rue des Petits Pres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 mai 2021
Dossier PC n° 07903421X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903421X0003 porte sur un projet situé 10 rue des Petits Pres.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 520 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Petits Pres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 520 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 223 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903421X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 14/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 56 à Bessines (79000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Petits Pres à Bessines (79000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Petits Pres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.