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Permis de construire Locaux N° 07903423X0002

Permis de construire à Bessines pour 220 m² de locaux - 6 Route De La Rochelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De La Rochelle, Bessines (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASYCO et accordé le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903423X0002, instruit par la commune de Bessines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07903423X0002

Demandeur

SCI PASYCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07903423X0002, délivré le 15 mai 2023 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De La Rochelle, Bessines (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASYCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM199, AM284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM199 AM284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	916 m²
Total	696 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Commerce et services	446 m²	220 m²	220 m²	666 m²
Total locaux	696 m²	220 m²	220 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASYCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448232884
SIRET: 44823288400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAUVEUR (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903423X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De La Rochelle, Bessines (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASYCO et accordé le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903423X0002, instruit par la commune de Bessines.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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