Permis de construire n° 07903423X0002 à Bessines pour 220 m² de locaux, 6 route de la Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 07903423X0002
Demandeur
SCI PASYCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903423X0002, délivré le 15 mai 2023 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 route de la Rochelle. Le projet est porté par SCI PASYCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 068 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 199, AM 284. Sur la même voie, route de la Rochelle, la base recense 23 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 696 m² à 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 916 m² |
| Total | 696 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 666 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 696 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PASYCO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sauveur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI PASYCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448232884
- SIRET
- 44823288400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (79300)
Autres dossiers de SCI PASYCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903423X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Rochelle à Bessines (79000)
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