Permis de construire Logement N° 07903421X0014

Permis de construire n° 07903421X0014 à Bessines pour 124 m² de logement, 6 rue du Four

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 07903421X0014

Demandeur

HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903421X0014 porte sur un projet situé 6 rue du Four. Le projet est porté par l'agence immobilière HESTIA.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 110, AH 623. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Four, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/12/2023
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 110 AH 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière HESTIA, une SAS basée à Bessines.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847715505
SIRET
84771550500016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BESSINES (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903421X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 23/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AH 110, AH 623 à Bessines (79000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Four à Bessines (79000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bessines

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