Permis de construire Locaux N° 07903420X0025

Permis de construire n° 07903420X0025 à Bessines pour 807 m² de locaux, 32 route de la Rochelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 07903420X0025

Demandeur

SCI DU 174

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07903420X0025 a été délivré le 3 mai 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 route de la Rochelle. Le dossier a été déposé par SCI DU 174.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 839 m², le programme représente 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 153 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 19, AM 20, AM 182. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Rochelle, la base recense 23 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 839 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 19 AM 20 AM 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 839 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 654 m² de construction neuve et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 295 m² à 807 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² -142 m² 0 m²
Locaux 153 m² 654 m² 153 m² 0 m² 153 m² 654 m² 807 m²
Total 295 m² 654 m² 153 m² 142 m² 153 m² 512 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 654 m² 153 m² 0 m² 153 m² 654 m² 807 m²
Total locaux 153 m² 654 m² 153 m² 0 m² 153 m² 654 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 174, dont l'adresse déclarée est à Bessines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI DU 174

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808390827
SIRET
80839082700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BESSINES (79000)

Autres dossiers de SCI DU 174

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903420X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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