Permis de construire n° 07903420X0025 à Bessines pour 807 m² de locaux, 32 Route De La Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 07903420X0025
Demandeur
SCI DU 174
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903420X0025 a été délivré le 3 mai 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Route De La Rochelle. Le dossier a été déposé par SCI DU 174.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM20, AM182. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -142 m² | 0 m² |
| Locaux | 153 m² | 654 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 654 m² | 807 m² |
| Total | 295 m² | 654 m² | 153 m² | 142 m² | 153 m² | 512 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 654 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 654 m² | 807 m² |
| Total locaux | 153 m² | 654 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 654 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 174
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808390827
- SIRET
- 80839082700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de SCI DU 174
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903420X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |