Permis de construire n° 07903421X0004 à Bessines pour 104 m² de locaux, 8 rue de l'Angelique
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 07903421X0004
Demandeur
CGB4I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903421X0004 porte sur un projet situé 8 rue de l'Angelique. Le projet est porté par le marchand de biens CGB4I.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 070 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 366. Sur la même voie, rue de l'Angelique, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 756 m² à 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 860 m² |
| Total | 756 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 756 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 860 m² |
| dont Bureaux | 756 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 860 m² |
| Total locaux | 756 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CGB4I, une SCI basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CGB4I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884822024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903421X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Angelique à Bessines (79000)
L’autre dossier recensé rue de l'Angelique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.