Permis de démolir n° 07903415X0001 à Bessines, 32 Route De La Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 07903415X0001
Demandeur
SCI BESSINES L'EBAUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07903415X0001 a été délivré le 12 novembre 2015 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 32 Route De La Rochelle. Le dossier a été déposé par SCI BESSINES L'EBAUPIN.
La parcelle concernée s'étend sur 2 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bessines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BESSINES L'EBAUPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430038711
- SIRET
- 43003871100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07903415X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |