Permis de construire n° 07903419X0023 à Bessines pour 14 m² de locaux, 200 route de la Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 07903419X0023
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903419X0023 a été délivré le 26 février 2020 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 200 route de la Rochelle. La demande émane de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 32. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route de la Rochelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Niort. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331302562
- SIRET
- 33130256200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIORT (79025)
Autres dossiers de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903419X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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