Permis de construire n° 07903419X0008 à Bessines pour 2 063 m² de locaux, 128 route de la Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 07903419X0008
Demandeur
JARDINERIES MONPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2020 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903419X0008 porte sur un projet situé 128 route de la Rochelle. Le projet est porté par JARDINERIES MONPLAISIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 063 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 378 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 108, AI 287, AI 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Rochelle, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 378 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 063 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 730 m² à 2 641 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 2 063 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 911 m² | 2 641 m² |
| Total | 1 730 m² | 2 063 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 911 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 509 m² | 2 063 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 641 m² |
| Autres activités | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -221 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -221 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 2 063 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 911 m² | 2 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JARDINERIES MONPLAISIR, une société anonyme (SA) basée à Cognac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JARDINERIES MONPLAISIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319545604
- SIRET
- 31954560400203
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de JARDINERIES MONPLAISIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903419X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 108, AI 287, AI 320 à Bessines (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Rochelle à Bessines (79000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Rochelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.