Permis de construire n° 07903419X0008 à Bessines pour 2 063 m² de locaux, 128 Route De La Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 07903419X0008
Demandeur
JARDINERIES MONPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2020 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903419X0008 porte sur un projet situé 128 Route De La Rochelle. Le projet est porté par JARDINERIES MONPLAISIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 063 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI287, AI320. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 2 063 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 911 m² | 2 641 m² |
| Total | 1 730 m² | 2 063 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 911 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 509 m² | 2 063 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 641 m² |
| Autres activités | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -221 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -221 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 2 063 m² | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 911 m² | 2 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIES MONPLAISIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319545604
- SIRET
- 31954560400203
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de JARDINERIES MONPLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903419X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |