Permis de construire n° 07903419X0022 à Bessines pour 64 m² de locaux, 10 rue des Charmes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 07903419X0022
Demandeur
SCI PODOLOGIE DU SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903419X0022 a été délivré le 17 février 2020 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue des Charmes. La demande émane de SCI PODOLOGIE DU SPORT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 640 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 450. Sur la même voie, rue des Charmes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 216 m² |
| Total | 152 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 152 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 216 m² |
| Total locaux | 152 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PODOLOGIE DU SPORT, dont l'adresse déclarée est à Bessines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PODOLOGIE DU SPORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835180423
- SIRET
- 83518042300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903419X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Charmes à Bessines (79000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Charmes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.