Permis de construire Locaux N° 07903417X0041

Permis de construire à Bessines pour 105 m² de locaux - 26 Rue Des Charmes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 07903417X0041

Demandeur

ATLANTIC LAVAGE 2

Cette page présente le permis de construire n° 07903417X0041, délivré le 13 décembre 2017 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Des Charmes, Bessines (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIC LAVAGE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 193 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 105 m² 0 m² 17 m² 0 m² 88 m² 105 m²
Total 17 m² 105 m² 0 m² 17 m² 0 m² 88 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 17 m² 57 m² 0 m² 17 m² 0 m² 40 m² 57 m²
Total locaux 17 m² 105 m² 0 m² 17 m² 0 m² 88 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC LAVAGE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504944794
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BESSINES (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903417X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Charmes, Bessines (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC LAVAGE 2 et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903417X0041, instruit par la commune de Bessines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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