Permis de construire n° 07903418X0011 à Bessines pour 363 m² de locaux, 16 Rue Des Charmes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 07903418X0011
Demandeur
J.ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903418X0011 a été délivré le 3 juillet 2018 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Charmes. Le projet est porté par J.ALP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM175, AM177, AM499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 267 m² |
| Total | 1 904 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² |
| Autres activités | 1 199 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 562 m² |
| dont Bureaux | 1 199 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510671209
- SIRET
- 51067120900029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Autres dossiers de J.ALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903418X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |