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Permis de construire Locaux N° 07903418X0011

Permis de construire à Bessines pour 363 m² de locaux - 16 Rue Des Charmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Charmes, Bessines (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.ALP et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903418X0011, instruit par la commune de Bessines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 07903418X0011

Demandeur

J.ALP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07903418X0011, délivré le 3 juillet 2018 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Charmes, Bessines (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.ALP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM175, AM177, AM499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 863 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM175 AM177 AM499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 904 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	2 267 m²
Total	1 904 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 199 m²	363 m²	363 m²	1 562 m²
Commerce et services	705 m²	0 m²	0 m²	705 m²
Total locaux	1 904 m²	363 m²	363 m²	2 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.ALP

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510671209
SIRET: 51067120900029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903418X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Charmes, Bessines (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.ALP et accordé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903418X0011, instruit par la commune de Bessines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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