Permis de construire n° 07903418X0025 à Bessines pour 3 048 m² de locaux, 4 route de la Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 07903418X0025
Demandeur
MFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903418X0025, délivré le 12 mars 2019 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 route de la Rochelle. Le projet est porté par MFI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 142 m² issus de transformation sur un terrain de 10 905 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 29, AM 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route de la Rochelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 905 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 906 m² à construire et 1 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 142 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 142 m² parmi les 2 013 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 013 m² à 3 919 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 1 906 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 906 m² | 3 919 m² |
| Total | 2 013 m² | 1 906 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 906 m² | 3 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 013 m² | 1 906 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 906 m² | 3 919 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 1 906 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 196 m² |
| dont Entrepôt | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | -1 142 m² | 723 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 1 906 m² | 1 142 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 906 m² | 3 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MFI, une société civile basée à Bessines. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
MFI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841437114
- SIRET
- 84143711400017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de MFI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903418X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 29, AM 187 à Bessines (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Rochelle à Bessines (79000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Rochelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.