Permis de construire n° 07903419X0006 à Bessines pour 81 m² de locaux, 50 rue Pierre Mendes France
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 07903419X0006
Demandeur
LA PERLE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903419X0006, délivré le 21 juin 2019 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 rue Pierre Mendes France. LA PERLE BLEUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 127 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/07/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 194. Sur la même voie, rue Pierre Mendes France, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 126 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 207 m² |
| Total | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 207 m² |
| Total locaux | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PERLE BLEUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bessines.
Demandeur
LA PERLE BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420064958
- SIRET
- 42006495800010
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903419X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre Mendes France à Bessines (79000)
L’autre dossier recensé rue Pierre Mendes France depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.