Permis de construire n° 07903419X0007 à Bessines pour 67 m² de locaux, 24 Route De La Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07903419X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903419X0007 a été délivré le 11 juin 2019 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Route De La Rochelle.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 67 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 42 m² | 393 m² |
| Total | 351 m² | 67 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 42 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 67 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 42 m² | 393 m² |
| Total locaux | 351 m² | 67 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 42 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903419X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |